Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095 , déposé(e) le jeudi 13 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h26

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1095
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 5 juin 2023 à 15h30

    - Amendements art 88

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1095
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 5 juin 2023
    - Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
  • Deuxième séance publique du lundi 5 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
  • Première séance publique du mardi 6 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
  • Deuxième séance publique du mardi 6 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
  • Deuxième séance publique du mercredi 7 juin 2023
    - Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022