Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (Dossier législatif en version repliée)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095 , déposé(e) le jeudi 13 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.

Nomination : jeudi 30 juin 2022

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095), n° 1271

Exposé général et examen des articles (Tome I)

Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits (Tome II)

Dépot : mercredi 24 mai 2023

Première séance publique du lundi 5 juin 2023
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Deuxième séance publique du lundi 5 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Première séance publique du mardi 6 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Deuxième séance publique du mardi 6 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Deuxième séance publique du mercredi 7 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022