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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022, n° 684 , déposé(e) le mardi 6 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Husson , M. Vincent Delahaye , M. Rémi Féraud , Mme Isabelle Briquet , M. Vincent Segouin , M. Patrice Joly , M. Michel Canévet , M. Jean-Claude Requier , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Paul Toussaint Parigi , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Stéphane Sautarel , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Jérôme Bascher , M. Gérard Longuet , M. Albéric de Montgolfier , M. Claude Nougein , M. Sébastien Meurant , M. Thierry Meignen , M. Antoine Lefèvre , M. Roger Karoutchi , M. Georges Patient , M. Teva Rohfritsch , M. Victorin Lurel , M. Jean-Michel Arnaud , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Charles Guené , M. Claude Raynal , M. Pascal Savoldelli , M. Christian Klinger , M. Philippe Dominati , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Éric Bocquet , M. Éric Jeansannetas , M. Daniel Breuiller , M. Emmanuel Capus et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684), n° 771
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 juin 2023

1ère lecture