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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095
, déposé(e) le jeudi 13 avril 2023
- Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h26
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095
, déposé(e) le jeudi 13 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h26
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.
Nomination : jeudi 30 juin 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095), n° 1271
- Document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 20h00
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 24 mai 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1095
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1095
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du lundi 5 juin 2023
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
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Deuxième séance publique du lundi 5 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
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Première séance publique du mardi 6 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
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Deuxième séance publique du mardi 6 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
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Deuxième séance publique du mercredi 7 juin 2023
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022