Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530), n° 1675, déposé le mardi 26 septembre 2023.
Document non encore publié.
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530), n° 1675, déposé le mardi 26 septembre 2023.
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