Rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011), n° 1180, déposé le mercredi 3 mai 2023.
Rapport, n° 1180
16e législature