Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855), n° 1943, déposé le samedi 2 décembre 2023.
Rapport, n° 1943
16e législature
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855), n° 1943, déposé le samedi 2 décembre 2023.
