Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093), n° 2296, déposé le mercredi 6 mars 2024.
Rapport, n° 2296
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093), n° 2296, déposé le mercredi 6 mars 2024.