Deuxième séance du mercredi 8 mars 2023
Scrutin public n°1147 sur l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 19
- Mme Pascale Boyer
- Mme Émilie Chandler
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- Mme Patricia Lemoine
- M. Paul Midy
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- M. Bruno Studer
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 13
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 19
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
- Abstention : 1
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 13
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2