Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

Scrutin public n°1481 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 195
Nombre de suffrages exprimés : 195
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 72
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Damien Adam et Mme Sandra Marsaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes