Première séance du jeudi 28 septembre 2023
Scrutin public n°2554 sur le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 53
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Benoît Bordat
- Mme Maud Bregeon
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Vincent Ledoux
- M. Sylvain Maillard
- M. Louis Margueritte
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Denis Masséglia
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Robin Reda
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Bertrand Sorre
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 53
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 11
-
- Contre : 13
-
- Pour : 6
-
- Contre : 7
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Contre : 1