Unique séance du mercredi 13 décembre 2023
Scrutin public n°3209 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 28
- M. Damien Adam
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- M. Benjamin Dirx
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Claire Guichard
- M. Daniel Labaronne
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Bastien Marchive
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Benoit Mournet
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Jean-François Rousset
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Sorez
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 15
-
-
-
Contre : 21
- M. Gabriel Amard
- Mme Farida Amrani
- M. Ugo Bernalicis
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- M. Hendrik Davi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Rachel Keke
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Andrée Taurinya
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Contre : 21
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2