Unique séance du jeudi 28 mars 2024

Scrutin public n°3623 sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 11
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Francesca Pasquini a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes