Deuxième séance du jeudi 4 avril 2024

Scrutin public n°3637 sur l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 101
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°66 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes