Première séance du mardi 30 avril 2024
Scrutin public n°3704 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 37
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Claire Guichard
- M. Sacha Houlié
- M. Alexis Izard
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Laure Miller
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Charles Rodwell
- M. Mikaele Seo
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 15
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 15
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 7