Première séance du mercredi 22 mai 2024
Scrutin public n°3879 sur l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 27
- M. Quentin Bataillon
- M. Mounir Belhamiti
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Mireille Clapot
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Corinne Vignon
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 26
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Frédéric Falcon
- M. Thibaut François
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Joëlle Mélin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Pour : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- Mme Martine Etienne
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- M. François Piquemal
- M. Loïc Prud'homme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Sala
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 27
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 9
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 10
-
- Contre : 4
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2