Analyse du scrutin n°3923

16e législature

Troisième séance du jeudi 23 mai 2024

Scrutin public n°3923 sur l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 60
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°4020 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Garot a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Boris Vallaud n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes