Première séance du vendredi 24 mai 2024
Scrutin public n°3933 sur l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Renaissance
(169 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
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Rassemblement National
(88 membres)
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Les Républicains
(61 membres)
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Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
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Horizons et apparentés
(31 membres)-
Contre : 3
-
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Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
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Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
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- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
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- Pour : 8
-
- Contre : 6
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- Contre : 11
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- Contre : 3
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- Pour : 1
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- Pour : 1
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- Pour : 1
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- Pour : 4