Troisième séance du jeudi 1er décembre 2022
Scrutin public n°658 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 29
- M. David Amiel
- Mme Aurore Bergé
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Anne Genetet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Alexis Izard
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Freddy Sertin
- Mme Liliana Tanguy
- M. Stéphane Vojetta
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 11
-
- Pour : 14
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1