Scrutins publics

• Scrutin public n°1886 sur l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1885 sur l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°178 (Rejeté)
• Scrutin public n°1884 sur l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Scrutin public n°1883 sur l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 6
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1882 sur l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 6
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°202 (Adopté)
• Scrutin public n°1881 sur l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1880 sur l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°204 (Adopté)
• Scrutin public n°1879 sur l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°206 (Adopté)
• Scrutin public n°1878 sur l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1877 sur l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°111 (Rejeté)