- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase, après l’année :
« 2024, »,
insérer les mots :
« les projets en cours d’instruction et ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« doivent ».
Par cet amendement, nous proposons d'appliquer la limitation à 250 km/h aux projets en cours d'instruction.
L’adoption en commission de l’amendement demandant l’étude de scénarios de tracés alternatifs à la très grande vitesse pour favoriser des tracés entre 200 et 249 kilomètres par heure est une opportunité pour soutenir l’effort financier nécessaire au développement des services express régionaux métropolitain.
L’exposé des motifs de l’amendement originel faisait état que de telles infrastructures dites intermédiaires n'auraient pour « conséquence qu'une perte de temps de trajet limitée, pour des gains sur le plan économique substantiels ». Il nous semble que ce principe est tout à fait applicable aux infrastructures en cours d’étude comme la Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan (LNMP) ou le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) afin de décupler notre capacité de déploiement de SERM.