Scrutins publics

• Scrutin public n°1856 sur l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°318 (Rejeté)
• Scrutin public n°1855 sur l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°848 (Rejeté)
• Scrutin public n°1854 sur l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1028 (Adopté)
• Scrutin public n°1853 sur l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1852 sur l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1147 (Adopté)
• Scrutin public n°1851 sur l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1184 (Adopté)
• Scrutin public n°1850 sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1849 sur l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°156 (Adopté)
• Scrutin public n°1848 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1847 sur l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°806 (Adopté)