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Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 143
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 112
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 221
- Contre : 21
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 184
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 107
- Contre : 201
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 244
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mercredi 15 février 2023Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 292
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 132
- Contre : 176
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 144
- Contre : 174
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 176
- Abstention : 61
L'Assemblée nationale n'a pas adopté