Fabrication de la liasse

Amendement n°16464

Déposé le jeudi 2 février 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 15 février 2023)
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».

2° Au III bis, les mots : « et II » sont supprimés.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

En 2018, la CSG  a augmenté de 1,7 point. Si, en contrepartie, la plupart des salariés ont bénéficié d’une baisse de charges, cela n’a pas été le cas pour de nombreux retraités.

60% d’entre eux ont en effet vu le taux de CSG dont ils doivent s’acquitter passer de 6.6% à 8.3%, sans aucune contrepartie, ce qui a légitimement été vécu comme une injustice.

Le présent amendement propose dès lors de supprimer cette hausse pour revenir au taux applicable avant 2018 et redonner ainsi du pouvoir d’achat aux retraités.