Scrutins publics

• Scrutin public n°609 sur l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 18 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°276 (Rejeté)
• Scrutin public n°608 sur l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 18 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°717 (Rejeté)
• Scrutin public n°607 sur l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1190 (Rejeté)
• Scrutin public n°606 sur l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 59
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1189 (Rejeté)
• Scrutin public n°605 sur l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°687 (Rejeté)
• Scrutin public n°604 sur l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°603 sur l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 28
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°602 sur l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 50
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1276 (Rejeté)
• Scrutin public n°601 sur l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°768 (Adopté)
• Scrutin public n°600 sur l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 46
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°816 (Rejeté)