Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :

« Les agents et les élus des collectivités territoriales devront être sensibilisés aux risques que représente la cybercriminalité pour les communes, ainsi qu’être informés des bonnes pratiques à adopter obligatoirement au sein de leurs communes. »

Exposé sommaire

De nombreuses communes, en particulier les plus petites, ne sont pas assez informées des risques que représente la cybercriminalité ni aux obligations qu'elles ont d'assurer un minimum de sécurité informatique. Ainsi, à l’échelle nationale, la majorité des petites communes (de moins de 3 500 habitants) n’ont pas encore désigné de Délégué à la protection des données (DPO), par exemple.

La collecte des donnés n'est que très rarement sécurisée dans certaines communes. Il convient de rappeler que les collectivités locales, mais aussi les élus, peuvent être condamnés ou sanctionnés en cas de problème sur ces données. Dès lors il apparaît nécessaire qu'une formation à la protection contre la cybercriminalité soit dispensée aux agents des collectivités locales ainsi qu'aux élus. Mais aussi qu'ils soient pleinement informés de leurs obligations et les inciter à agir dans les plus brefs délais le cas échéants.

Ainsi, il est proposé par cet amendement d'indiquer au sein du rapport annexé que ceux-ci doivent absolument être formés et informés des risques et de leurs obligations en matière de cybersécurité.