Scrutins publics

• Scrutin public n°379 sur l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 235
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3237 (Adopté)
• Scrutin public n°378 sur l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 118
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°603 (Rejeté)
• Scrutin public n°377 sur l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 109
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2168 (Adopté)
• Scrutin public n°376 sur l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 111
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2212 (Adopté)
• Scrutin public n°375 sur l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 111
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°609 (Rejeté)
• Scrutin public n°374 sur l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 96
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°868 (Adopté)
• Scrutin public n°373 sur l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 118
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°697 (Rejeté)
• Scrutin public n°372 sur l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 200
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°484 (Adopté)
• Scrutin public n°371 sur l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°500 (Adopté)
• Scrutin public n°370 sur l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 109
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°708 (Rejeté)