Scrutins publics

• Scrutin public n°273 sur l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 142
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1735 (Rejeté)
• Scrutin public n°272 sur l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 74
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°761 (Rejeté)
• Scrutin public n°271 sur l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 117
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2238 (Adopté)
• Scrutin public n°270 sur l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 136
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3126 (Adopté)
• Scrutin public n°269 sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 88
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3486 (Adopté)
• Scrutin public n°268 sur l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 156
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3123 (Adopté)
• Scrutin public n°267 sur l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 171
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2470 (Rejeté)
• Scrutin public n°266 sur l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 172
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3367 (Rejeté)
• Scrutin public n°265 sur l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 140
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2472 (Rejeté)
• Scrutin public n°264 sur l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 167
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1777 (Rejeté)