• Scrutin public n°3396 sur l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Adopté)
• Scrutin public n°3395 sur le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Adopté)
• Scrutin public n°3394 sur l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 27
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Adopté)
• Scrutin public n°3393 sur l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 26
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Adopté)
• Scrutin public n°3392 sur l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

  Deuxième séance du mardi 5 mars 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 49
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)
• Scrutin public n°1 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 780
  • Contre : 72
  • Abstention : 50

  Le Congrès du Parlement a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3391 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3390 sur l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Adopté)
• Scrutin public n°3389 sur l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 50
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°116 (Rejeté)
• Scrutin public n°3388 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 29 février 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin