Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 89, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 89
16e législature
Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 89, déposée le mardi 12 juillet 2022.
