Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, n° 119, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 119
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, n° 119, déposée le mardi 12 juillet 2022.
