Proposition de loi visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge, n° 306, déposée le mardi 11 octobre 2022.
Proposition de loi, n° 306
16e législature
