Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État, n° 445, déposée le mercredi 9 novembre 2022.
Proposition de résolution, n° 445
16e législature
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État, n° 445, déposée le mercredi 9 novembre 2022.
