Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État, n° 445, déposée le mercredi 9 novembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 18h03
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État, n° 445, déposée le mercredi 9 novembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 18h03
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 novembre 2022

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