Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis, n° 549, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Proposition de loi, n° 549 (Sommaire)
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