Proposition de loi visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées, n° 699, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Proposition de loi, n° 699 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON