Proposition de loi visant à donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire, n° 710, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Proposition de loi, n° 710 (Sommaire)
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