Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation, n° 716, déposée le mardi 17 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 716
16e législature