Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation, n° 716, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Proposition de loi, n° 716 (Sommaire)
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