Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique, n° 738, déposée le mardi 17 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 738
16e législature
Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique, n° 738, déposée le mardi 17 janvier 2023.
