Proposition de loi visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger », n° 967, déposée le mardi 21 mars 2023.
Proposition de loi, n° 967
16e législature
Proposition de loi visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger », n° 967, déposée le mardi 21 mars 2023.
