Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française, n° 1099, déposée le lundi 17 avril 2023.
Proposition de résolution, n° 1099
16e législature
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française, n° 1099, déposée le lundi 17 avril 2023.
