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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française, n° 1099
, déposé(e) le lundi 17 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 15h43
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier.