Proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers, n° 1132, déposée le mardi 25 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1132
16e législature
Proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers, n° 1132, déposée le mardi 25 avril 2023.