Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers, n° 1132
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h59
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry.