Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République, n° 1188, déposée le mardi 9 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1188
16e législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République, n° 1188, déposée le mardi 9 mai 2023.
