Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République

16e législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République (dépôt le mardi 9 mai 2023).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 21 juin 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mai 2023 (16e législature)