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Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République

Proposition de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 21 juin 2023

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République , déposé(e) le mardi 9 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 12 mai 2023 à 17h20

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires