Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière, n° 1388, déposée le jeudi 15 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1388
16e législature
Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière, n° 1388, déposée le jeudi 15 juin 2023.