Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante, n° 1389, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Proposition de loi, n° 1389 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON