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Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante, n° 1389 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 15h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires