Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante, n° 1389, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.