Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles, n° 1411, déposée le mardi 20 juin 2023.

Proposition de loi, n° 1411 (Sommaire)
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