Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 1415, déposée le mardi 20 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1415
16e législature
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 1415, déposée le mardi 20 juin 2023.