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Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 1415
, déposé(e) le mardi 20 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h05
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Yannick Neuder,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.