Proposition de loi n°1561

16e législature

Proposition de loi n°1561 visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons

Proposition de loi n°1561 visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
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