Proposition de loi visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons, n° 1561, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1561
16e législature
Proposition de loi visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons, n° 1561, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
